Mentions légales et CGU

Mentions légales et CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION du service groupe TF1

Dernière mise à jour le 3 février 2020

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES.
II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DES SERVICES.
III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS.
IV - CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS.
V – AVERTISSEMENT.
VI - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
VII - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE.
VIII - RESPONSABILITES.
IX – DIVERS.
X – INFORMATIQUE ET LIBERTES.
XI - LOIS ET JURIDICTIONS.

 

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :

« CGU » ou  « Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service.

« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Services, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service.

« Editeur(s) » ou « nous » : désigne ensemble ou séparément :

  • « TF1 » : désigne la société TF1 SA, Société Anonyme au capital de 42 048 414 € (RCS Nanterre n° 326 300 159) dont le siège social : 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne Billancourt – France qui édite le Service GROUPE TF1 ;

« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôléesdirectement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l'article IV.

« Service(s) » : désigne le(s) Site(s).

« Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis les Services, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Services. Cela désigne notamment le site d’une marque en régie ou le site d’un partenaire institutionnel.

« Site » : désigne le service en ligne accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse URL suivante et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer :

Le Site permet d’accéder au Service.

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique accédant au(x) Service(s).

 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service.

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.

I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service concerné.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du Service ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Service après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.

 

II – CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DES SERVICES

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :

  • Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;
  • Activer Javascript ;
  • Résolution minimum : 1280 x 800 ;
  • Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
  • Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.

Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service.

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, nos Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services : cela peut être notamment le site d’une marque en régie ou le site d’un partenaire institutionnel.

Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.

 

IV - CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS

Certains Services mettent à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).

L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.

Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.

Vous reconnaissez être informé et acceptez que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision (TF1, TF1 Séries Films, TMC, TFX) ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos à la demande sur les Services. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez ne disposer d'aucun recours à cet égard.

 

V – AVERTISSEMENT

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.

Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de notre Service conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.

 

VI - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

TF1, TMC, TF1 Séries Films, TFX, e-TF1, LCI, TF1.fr, MYTF1, MYTF1VOD, TFOU, TFOU MAX, TF1 PUB, TF1 & VOUS sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur le Service peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

 

VII - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE

i. Utilisateurs non-résidents en France

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutesles règles applicables dans le pays où vous résidez.

Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées parles ayant-droits desdits Contenus.

 

VIII - RESPONSABILITES

Nous ne saurions être tenu responsable vis-à-vis de vous de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans lamise à disposition du Service lié à, ou résultant :

  • D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
  • D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Service par vous-même ;
  • De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
  • De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.

Du fait du caractère innovant du Service et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service de votre part.

 

IX – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.

 

X – INFORMATIQUE ET LIBERTES

i. Données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, vous êtes invité à consulter la Politique de Protection des Données du Groupe TF1.

ii. Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter la olitique Cookies relative au Service.

 

XI - LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

 

Editeur : 

TF1 SA 
Société Anonyme au capital de 41 973 148,40 €
RCS Nanterre 326 300 159
Siège social : 1 quai du Point du Jour  
92100 Boulogne Billancourt – France

Directeur de la publication :

Gilles Pelisson

Hébergeur :

TF1 SA 
Société Anonyme au capital de 41 973 148,40 €
RCS Nanterre 326 300 159
Siège social : 1 quai du Point du Jour  
92100 Boulogne Billancourt – France