Comité de Sélection et des Rémunérations

Comité de Sélection et des Rémunérations

Composition 

Conformément au Code AFEP/MEDEF, le Comité de sélection et des rémunérations ne comporte aucun dirigeant mandataire social et est présidé par un administrateur indépendant.

Le Comité de sélection et des rémunérations est composé de Pascaline de DREUZY, Présidente Administratrice indépendante, de Catherine DUSSART, Administratrice indépendante, de Sophie LEVEAUX TALAMONI, Administratrice représentante du personnel et d’Olivier ROUSSAT.

Règlement intérieur 

Le Comité de Sélection et des Rémunérations a pour mission, en se conformant aux dispositions du Code AFEP-MEDEF :

En ce qui concerne la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration :

■ d'examiner périodiquement les questions relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Administration, en vue de faire des propositions à ce dernier ;

■ de faire des propositions et de donner un avis au Conseil d’Administration en vue de la nomination, du renouvellement ou de la révocation du mandat d’un Administrateur ou d’un dirigeant mandataire social :

- en veillant à l’équilibre de la composition du Conseil et à la politique de diversité appliquée aux Administrateurs ;

- en veillant à ce que le Conseil comporte toujours une proportion suffisante d’administrateurs indépendants ;

- et en apportant une attention particulière à la compétence, à l’expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque Administrateur doit posséder pour participer efficacement aux travaux du conseil ;

■ de donner un avis sur la situation d’indépendance de chaque Administrateur en se référant aux critères du code AFEP/MEDEF ;

■ d’examiner les projets de création de Comités du Conseil (en dehors de Comités ad hoc que le Conseil décide de constituer dans le cadre de projets significatifs) et de proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres ;

■ de donner un avis sur les choix à opérer en matière de gouvernance (unicité ou dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, etc.) ;

■ d’établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux ;

■ de prendre connaissance du projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise et, le cas échéant, de faire part au Conseil de ses observations sur ce projet ;

■ de participer à la procédure d’évaluation du Conseil visée à l’article 6 du règlement intérieur du Conseil.

En ce qui concerne les Rémunérations :

■ de proposer au Conseil d’Administration la rémunération à allouer aux dirigeants mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis à leur disposition ;

■ de proposer à cet effet et de contrôler chaque année les règles de fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux en veillant à la cohérence avec l’évaluation de leurs performances et la stratégie à moyen terme de la Société ;

■ de proposer une politique générale d’attribution des options ou des actions de performance, étant précisé que cette politique devra prévoir la suppression de toute décote en cas d’attribution d’options aux dirigeants du groupe, en particulier les dirigeants mandataires sociaux de la Société, et que les attributions devront être proportionnées aux mérites des dirigeants et équilibrées dans leur répartition entre les bénéficiaires ;

■ d’examiner le ou les plans d’options de souscription ou d'achat d'actions ou d’actions de performance en faveur des dirigeants mandataires sociaux et des collaborateurs, et de transmettre une proposition au Conseil d’Administration portant notamment sur le choix entre options d’achat ou de souscription ;

■ d’émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et d’incitation des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des dirigeants du Groupe ;

■ d’émettre des propositions, en cas d’attribution d’options ou d’attribution de performance au Président, au Directeur Général ou à un Directeur Général Délégué, sur le nombre d’actions issues de levées d’options ou d’actions de performance que l’intéressé sera tenu de conserver jusqu’à la fin de ses fonctions ;

■ de soumettre chaque année au Conseil le projet des rapports sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux, sur la politique de rémunération des dirigeants, et sur les options ou actions de performance.