Boulogne, le 29 juillet 2017

Fin des accords de distribution des chaînes en clair
du groupe TF1 et de MYTF1 avec Numericable-SFR

Il y a 16 mois, le groupe TF1 a entamé avec Numericable-SFR des discussions commerciales qui l’ont conduit, en juillet 2016, à proposer une nouvelle offre baptisée « TF1 Premium ». L’offre inclut la mise à disposition de ses chaînes en clair, du service replay MYTF1 et de nouveaux services associés (start over*, catch-up enrichie**, etc.).

Le groupe TF1 regrette que Numericable-SFR ait rompu ces discussions en avril 2017.

A compter du 29 juillet 2017, date d’échéance des contrats, et en l’absence de tout accord avec le groupe TF1, Numericable-SFR n’est plus autorisé à exploiter commercialement MYTF1 et les chaînes en clair du groupe TF1.

En conséquence, le groupe TF1 n’est plus en mesure de fournir à Numericable-SFR le service replay MYTF1 et a demandé à ce que le distributeur cesse l’exploitation commerciale des chaînes TF1, TMC, NT1, HD1, LCI.

Constatant que Numericable-SFR poursuit l’exploitation commerciale de ses chaînes sans contrat, le groupe TF1 entend utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour faire valoir ses droits.

Le groupe TF1 rappelle que les téléspectateurs peuvent retrouver le replay de ses chaînes en clair sur MYTF1.fr et via l’application MYTF1 sur mobile et tablette. Les chaînes restent disponibles sur la TNT.

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Le groupe TF1 tient à souligner les éléments de calendrier suivants :

• En mars 2016, le groupe TF1 a informé Numericable-SFR de sa volonté de procéder à une restructuration complète des conditions de distribution de ses chaînes en clair et de MYTF1 pour rétablir un juste équilibre économique entre les parties.
   
• En juillet 2016, la nouvelle offre « TF1 Premium » a été proposée à Numericable-SFR.
   
• Les accords de distribution des chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, NT1, HD1, LCI) et du service de replay MYTF1 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2016.
   
• Afin de favoriser la conclusion d’un nouveau contrat, le groupe TF1 a accepté de prolonger jusqu’au 28 juillet 2017 les accords de distribution.
   
• En avril 2017, Numericable-SFR a suspendu toute discussion et a saisi le CSA en règlement de différend.

* Start-over : fonctionnalité permettant au téléspectateur de revenir au début d’un programme en cours de diffusion.
** Catch-up enrichie : par exemple, replay disponible au-delà de 7 jours, avant-premières, contenus en qualité HD…