Mentions légales et CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE www.groupe-tf1.fr 

PREAMBULE : La société TF1 SA est éditrice du site www.groupe-tf1.fr qui permet d'accéder à des informations sur le Groupe TF1.

Aussi, afin d'informer les utilisateurs de leurs droits et obligations lorsqu'ils se rendent sur le site www.groupe-tf1.fr et utilisent les services et contenus qui y sont proposés, TF1 a établi des règles d'utilisation dudit site. 

Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation »: désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du site www.groupe-tf1.fr.

« Contenus »: désignent l'ensemble des informations et données mises à la disposition des utilisateurs et notamment, sans que cette liste soit limitative : des articles ; des photographies ; des vidéos ; la grille des programmes de la ou les antennes du groupe TF1.

« Le Site » : désigne le Service de communication au public en ligne édité par TF1 et localisé à l’adresse URL mentionnée dans la présente et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player dans les conditions de l'article VII.

« Services »: désignent les services de mise à disposition des utilisateurs de Contenus édités par TF1.

« Utilisateur »: désigne les personnes accédant au Site afin de consulter et utiliser, dans les conditions définies dans les présentes CGU, les Services et les Contenus.

L’éditeur étant la société TF1 SA Société Anonyme au capital de 41 883 508,40 € 
RCS Nanterre 326 300 159
Siège social : 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne Billancourt – France

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE 

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site. L'utilisation des Services et Contenus implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder au Site et/ou de ne pas utiliser le Site.
L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné. 

I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les CGU applicable sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par vous (ci-après « l'Utilisateur »). Cependant TF1 peut faire évoluer librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. TF1 invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.
 
 • Protection des mineurs
Pour utiliser et/ou accéder au Site, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant.
 
En cas d'accès aux Contenus et/ou aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès aux Contenus et/ou aux Services et/ou aux Services Tiers et de garder présent à l'esprit que les Contenus et/ou Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'il est de leur responsabilité de parent et/ou titulaire de l'autorité parentale de déterminer quel service ou contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
TF1 rappelle aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont seuls responsables de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

• Droit de l'Utilisateur 
Pour plus d'informations sur les pratiques du Site en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à notre politique de confidentialité/cookies.
Celle-ci explicite les modalités du traitement et de la protection par TF1 de vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos Services.


II- DROIT DE REPONSE

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site pourra bénéficier d'un droit de réponse.
Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Site, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales du Site.
 
La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois suivant la mise en ligne sur le Site du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.
Cette demande devra contenir les références exactes du message (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur le Site et, s'il est mentionné, le nom de son auteur. Elle précise également s'il s'agit d'un écrit, de sons ou d'images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.
L'Utilisateur joindra à sa demande d'exercice de droit de réponse le texte de sa réponse. La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.
 
Le Site s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.

L'Utilisateur qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si le Site accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. Le Site ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.
La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque l'Utilisateur est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).
 
III- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS 

Le Site met à disposition des Utilisateurs des Players permettant éventuellement d'exporter des contenus vidéos sur des sites personnels (par ex, sites web ou blogs de particuliers) mais également sur des sites professionnels à des fins uniquement promotionnelles. 

Les Players sont la propriété réservée de TF1. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players. 

Les Players sont constitutifs d'un support publicitaire. A ce titre, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers des Players. 
L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la chaîne de télévision TF1, ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de Vidéos sur le Site. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte ne disposer d'aucun recours à cet égard. 

IV - AVERTISSEMENT

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

V - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus disponibles sur le Site, tels que, par exemple, les articles, les vidéos, les photographies et les images sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droits des dessins et modèles). Il en est de même potentiellement des titres de programmes et des dénominations d'entreprises susceptibles d’être mentionnés sur le Site, titres et dénominations sur lesquels des tiers ont des droits. 

Tant la marque « TF1 », que les autres marques et logos afférents aux autres chaînes du Groupe TF1, sur lesquels TF1 et les autres chaînes du Groupe TF1 ont les droits, sont également des marques du commerce déposées en France, voire dans d'autres pays, et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs disposent, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, du droit d’utiliser les Contenus mis en ligne sur le Site uniquement à titre non commercial.

Toute autre utilisation des Contenus, telle qu’une extraction de tout ou partie des Contenus à des fins commerciales, ne peut être réalisée qu’avec l’accord préalable de TF1.

Il est rappelé en tant que de besoin que le droit moral des auteurs et des artistes interprètes est toujours réservée. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Contenus sous réserve de mentionner les crédits afférents auxdits Contenus. 

Toute reproduction et exploitation de Contenus non autorisée par les présentes CGU peut être sanctionnée au titre de la contrefaçon.

Les Utilisateurs s’engagent donc à respecter ces droits et à ne faire de ces Contenus aucune exploitation commerciale, sous peine de poursuites judiciaires tant civiles que pénales.


VI - RECOMMANDATION PARTICULIERE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

VII - GARANTIES

L'utilisation du Site, de ses Services, de ses Contenus et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.
 
VIII. 1 ACCESSIBILITE DES SERVICES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le Site qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le Site n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que vous en faites, et le Site emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel.
Le Site vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'il fera  ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de nos services sur le Site ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les Contenus et les Services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Le Site dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Site. 
Nous vous informons qu'à tout moment TF1 peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Contenus, ou Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable. Le Site ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Contenus et Services


IX.DISPONIBILITE DES SERVICES

Le Site s'efforce dans la mesure qu'il détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Site peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable du Site.

Le Site n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Le Site n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line ".
Le Site n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Par ailleurs, le Site ne pourra être tenu responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, le Site ne garantit pas l'accès au Service.

X - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Site vous informe qu'il ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Le Site vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, le Site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant survenir de l'utilisation du Site ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, ce même si TF1 a été informé de la potentialité de tels dommages.

Par ailleurs, le Site se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter d’une utilisation contraire aux présentes CGU par l’Utilisateur.

XI – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Le Site remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, le Site vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

 

XII- LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.

Editeur : 

TF1 SA 
Société Anonyme au capital de 41 883 508,40 €
RCS Nanterre 326 300 159
Siège social : 1 quai du Point du Jour  
92100 Boulogne Billancourt – France

Directeur de la publication :

Gilles Pelisson

Hébergeur :

TF1 SA 
Société Anonyme au capital de 41 883 508,40 €
RCS Nanterre 326 300 159
Siège social : 1 quai du Point du Jour  
92100 Boulogne Billancourt – France